Réglementation etiquetage produit alimentaire

Référence des textes applicales :

  • Décret exécutif n° 90-367 du 10 Novembre 1990 Relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. télécharger
  • Décret exécutif n° 05-484 du 22 Décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. télécharger
  • Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.  télécharger
  • Décret exécutif n° 12-214 du 15 Mai 2012 Fixant les conditions et les modalités d'utilisation des additifs alimentaires dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.  télécharger

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