Les mentions obligatoires d’étiquetage(produits non alimentaires):
- La dénomination de vente, celle-ci doit être distincte de la marque de commerce ou de fabrique ou de la dénomination de fantaisie, et doit permettre au consommateur de connaitre la nature exacte du produit ;
- La quantité nette, exprimée en unité du système international ;
- Le nom ou la raison sociale ou la marque déposée et l’adresse de la personne responsable de la fabrication, du conditionnement, de l’importation ou de la distribution du produit ;
- Le mode d’emploi du produit et, s’il y a lieu, les conditions particulières d’utilisation ;
- Toutes autres mentions obligatoires prévues par un texte spécifique.
Observation:
Les mentions d’étiquetage doivent être visibles, lisibles et indélébiles. Elles sont rédigées en langue nationale et, à titre complémentaire, dans une autre langue.
