Réglementation produit non alimentaire
Référence des textes applicales :
- Décret exécutif n° 90-366 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires. télécharger
- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. télécharger