Vente Promotionnelle

Vente promotionnelle :

Technique purement commerciale par laquelle un commerçant a décidé d’attirer ou fidéliser sa clientèle. Le commerçant est tenu d’informer ses clients par voie d’affichage sur sa devanture et tout autre moyen utile sur les techniques de promotion qu’il utilise, la durée de la promotion et les avantages offerts.

Contrairement aux soldes, les ventes promotionnelles relèvent de la décision du commerçant, mais doivent faire l’objet d’une déclaration préalable accompagnée d’un dossier complet auprès du directeur de Wilaya du Commerce.

Demande d’une autorisation de ventes promotionnelles

L’agent économique désirant réaliser des ventes promotionnelles doit déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, une déclaration mentionnant:

• le début et la fin de l’opération de promotion ;
• les techniques et les prix promotionnels qui seront pratiqués ;
• l’identité et l’adresse d’huissier de justice désigné, en cas d’organisation de tirages au sort.

La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :

• la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers ;
• la liste des biens qui feront l’objet des ventes promotionnelles.

Observation: Les opérations de vente promotionnelle se traduisant par l’offre de gains au profit de la clientèle, à travers l’organisation de tirages au sort, ne peuvent être liées à l’achat d’un bien et/ou d’un service ou à l’exigence d’une contrepartie financière.