Vente en solde

Vente en solde:

Les soldes présentent des avantages:

- Pour les commerçants qui peuvent écouler leurs stocks;

- Pour les consommateurs qui peuvent bénéficier de réductions de prix.

Demande d’une autorisation de ventes en soldes :

L’agent économique désirant réaliser des ventes en soldes doit déposer, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent, une déclaration accompagnée des pièces suivantes :

• la copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant, la copie de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers ;
• la liste et les quantités des biens devant faire l’objet des ventes en soldes ;
• l’état reprenant les réductions de prix à appliquer ainsi que les prix pratiqués auparavant.

Tout dépôt de dossier conforme donne lieu à la délivrance, séance tenante, d’une autorisation qui permet à l’agent économique d’entamer les ventes en soldes durant la période fixée.

Organisation des soldes :

• ils ne sont autorisés qu’à des dates précises, deux fois par année civile et d’une durée continue de six semaines aux périodes hivernale (janvier, février) et estivale (juillet, août).
• Les dates sont fixées au début de chaque année par arrêté du Wali, sur proposition du directeur de Wilaya du commerce après consultation des associations professionnelles et gde protection des consommateurs.

Informations des consommateurs :

         Le commerçant doit impérativement rendre publiques, notamment par affichage sur la devanture de son magasin, les informations suivantes :

- date de début et de fin des ventes en solde ;

- Les biens concernés (qui doivent être exposés séparément des autres) ;

- les prix « avant solde » ;

- les réductions de prix proposées qui peuvent être fixes ou graduelles.

Observation: Les « faux » soldes sont interdits. Un commerçant ne peut pas, par exemple, acheter de la marchandise en vue d’une opération de soldes. Il doit avoir acquis son stock depuis au moins 3 mois avant la date de début de soldes.