REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE

Communiqué au profit des opérateurs économiques

Il est porté à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques,du lancement de la plateforme électronique « Euro-Med Trade Help Desk » du Mécanisme Euro-méditerranéen de Facilitation des Echanges et de l’Investissement (MFEI).

Cette plateforme est un portail en ligne gratuit, qui permet aux opérateurs économiques d’accéder aux différentes données économiques, commerciales administratives, fiscales et techniques des pays  de la région euro-méditerranéenne.

Tout opérateur peut accéder à cette plate forme en s’inscrivant  gratuitement via le lien euromed.macmap.org

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.