lois fondamentales
Lois fondamentales:
* Ordonnance 06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
* Loi 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
* Loi 10-06 du 15 août 2010 modifiant et complétant la loi 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
* Loi 10-05 du 15 août 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
* Loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
* Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l?information du consommateur.
Attention aux intoxications alimentaires
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE LA DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA D’ALGER EN COLLABORATION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS
ORGANISE du 14/05/2017 au 20/05/2017
Journées nationale de sensibilisation et de prévention des intoxications alimentaires.
Sous Le Thème
« Responsabilité et defi de tous. Soyez vigilants lors des préparations de vos repas de fêtes ! »
